Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 23/07/2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre FlyNest et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet de FlyNest (ci-après le « Client »).

FlyNest est une boutique en ligne spécialisée dans la vente d'accessoires et d'équipements destinés à améliorer le confort, l'organisation et l'expérience des voyageurs.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Identification du vendeur

Le site est exploité sous le nom commercial FlyNest.

Statut juridique :
Micro-entreprise (Entreprise Individuelle)

Nom du dirigeant :
Piguel Chloé

Nom commercial :
FlyNest

SIREN :
En cours d'attribution

SIRET :
En cours d'attribution

Adresse de l'établissement :
11 Avenue Minerve 91170 Viry-Châtillon

Adresse e-mail :
📧 flynest.contact@gmail.com

TVA :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts 

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site FlyNest.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévalent sur tout autre document.

FlyNest se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sur le site sont décrits avec le plus grand soin.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit, son prix ainsi que, le cas échéant, les informations relatives à son utilisation.

Les photographies sont fournies à titre illustratif. Malgré toute l'attention portée à leur présentation, de légères différences de couleur, de finition ou d'apparence peuvent exister en fonction des écrans ou des séries de fabrication.

FlyNest s'efforce de garantir l'exactitude des informations diffusées sur son site. Toutefois, une erreur ponctuelle ou une mise à jour en cours ne saurait engager sa responsabilité.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ou des capacités d'approvisionnement.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Sauf indication contraire, ils sont affichés toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Lorsque FlyNest bénéficie du régime de la franchise en base de TVA, la mention suivante s'applique : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

FlyNest se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, le prix facturé sera celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commandes

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, le Client est invité à vérifier le détail de celle-ci, notamment les produits sélectionnés, les quantités, le prix total ainsi que les informations de livraison.

La commande est considérée comme définitive après :

  • la validation du paiement ;
  • l'envoi par FlyNest d'un e-mail de confirmation de commande.

FlyNest se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas :

  • d'informations manifestement erronées ou incomplètes fournies par le Client ;
  • de suspicion de fraude ou d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ;
  • de litige antérieur avec le Client concernant une commande précédente.

Article 6 – Paiement

Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Les paiements sont entièrement sécurisés grâce aux technologies mises en œuvre par les prestataires de paiement utilisés par FlyNest.

FlyNest n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

La commande n'est préparée qu'après validation effective du paiement.

En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Article 7 – Livraison

FlyNest livre actuellement ses produits en France métropolitaine ainsi que dans plusieurs pays de l'Union européenne.

Les commandes sont préparées dans un délai généralement compris entre 24 et 48 heures ouvrées après confirmation du paiement.

Les délais moyens de livraison sont les suivants :

  • 🇫🇷 France : 6 à 10 jours ouvrés
  • 🇪🇺 Union européenne : 7 à 12 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de circonstances indépendantes de la volonté de FlyNest, notamment :

  • périodes de forte activité ;
  • conditions météorologiques exceptionnelles ;
  • perturbations des réseaux de transport ;
  • contrôles douaniers pour certaines destinations.

Lorsque le montant de la commande est supérieur ou égal à 50 €, la livraison standard est offerte, selon les conditions précisées au moment de la commande.

Une fois la commande expédiée, un e-mail contenant un numéro de suivi est adressé au Client afin de lui permettre de suivre l'acheminement de son colis.

Article 7.1 – Adresse de livraison

Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison qu'il communique lors de sa commande. En cas d'erreur dans l'adresse renseignée entraînant l'impossibilité de livrer le colis, FlyNest ne pourra être tenu responsable des conséquences qui en découlent. Les éventuels frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés au Client.

Article 8 – Réception de la commande

À la réception de la commande, le Client est invité à vérifier l'état du colis ainsi que la conformité des produits reçus.

En cas de colis visiblement endommagé, de produit manquant ou de produit non conforme, le Client est invité à contacter le service client de FlyNest dans les meilleurs délais en fournissant, lorsque cela est possible, des photographies permettant de constater le problème.

FlyNest s'engage à examiner chaque demande avec attention et à proposer une solution adaptée, conformément aux dispositions légales applicables.

Le Client est invité à conserver tous les éléments de l'emballage jusqu'au traitement complet de sa demande lorsque cela est nécessaire.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande par e-mail à l'adresse suivante :

📧 flynest.contact@gmail.com

La demande devra préciser, dans la mesure du possible :

  • le numéro de commande ;
  • le nom du Client ;
  • le ou les produits concernés.

FlyNest confirmera la prise en compte de la demande et communiquera la procédure de retour.

Le Client devra retourner les produits dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Article 10 – Conditions de retour

Les produits retournés doivent être :

  • non utilisés ;
  • propres ;
  • complets ;
  • retournés dans leur emballage d'origine lorsque cela est raisonnablement possible ;
  • accompagnés de tous les accessoires éventuels.

FlyNest se réserve le droit d'appliquer une décote ou de refuser un remboursement dans les cas prévus par la loi lorsque la dépréciation du produit résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son bon fonctionnement.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf si :

  • le produit reçu est défectueux ;
  • le produit reçu est endommagé ;
  • le produit livré ne correspond pas à la commande.

Dans ces situations, FlyNest prendra en charge les frais de retour ou proposera une solution adaptée.

Article 11 – Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

  • les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
  • les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsqu'ils ont été ouverts après la livraison ;
  • toute autre catégorie de produits exclue par la législation applicable.

Lorsque l'un de ces cas s'applique, cette information est précisée sur la fiche produit concernée.

Article 12 – Remboursement

Après réception et vérification des produits retournés, FlyNest procédera au remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la récupération des biens ou la réception d'une preuve d'expédition fournie par le Client, conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.

Les frais de livraison initiaux seront remboursés conformément aux dispositions légales lorsque le droit de rétractation est exercé dans les conditions prévues par la loi.

En revanche, les frais liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par le Client (par exemple une livraison express) ne sont pas remboursés au-delà du coût de la livraison standard proposée par FlyNest.

Article 12.1 – Colis non réclamé

Si un colis est retourné à FlyNest en raison d'une adresse incorrecte communiquée par le Client, d'une absence prolongée ou d'un colis non récupéré dans les délais auprès du transporteur, FlyNest prendra contact avec le Client afin d'organiser une nouvelle expédition. Les éventuels frais de réexpédition pourront être facturés au Client.

Article 13 – Garanties légales

Les produits vendus par FlyNest bénéficient des garanties légales prévues par le droit français.

Le Client bénéficie notamment :

  • de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
  • de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans le cadre de ces garanties, le Client est invité à contacter le service client de FlyNest dès la découverte du défaut en précisant le numéro de commande et en joignant, lorsque cela est possible, des photographies permettant de constater le problème.

Les droits légaux du Client s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 14 – Responsabilité

FlyNest met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur son site ainsi que la qualité des produits proposés.

Toutefois, la responsabilité de FlyNest ne pourra être engagée dans les cas suivants :

  • mauvaise utilisation ou utilisation non conforme des produits par le Client ;
  • usure normale du produit ;
  • dommages résultant d'un entretien inadapté ;
  • dommages causés par un tiers ou par un cas de force majeure.

Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de FlyNest en cas de différences mineures avec le produit livré.

En tout état de cause, la responsabilité de FlyNest est limitée dans les conditions prévues par la loi et ne saurait priver le consommateur de ses droits légaux.

Article 15 – Force majeure

FlyNest ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou des événements assimilés :

  • catastrophes naturelles ;
  • incendies ;
  • pandémies ou crises sanitaires ;
  • conflits sociaux ou grèves affectant les transporteurs ;
  • interruptions des réseaux de transport ou de communication ;
  • décisions administratives ou gouvernementales empêchant l'exécution normale des commandes.

Pendant toute la durée de l'événement, les obligations concernées sont suspendues.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site FlyNest, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, graphismes, icônes, bases de données, ainsi que la structure générale du site, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de FlyNest est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

Article 17 – Protection des données personnelles

FlyNest collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, au service client ainsi qu'à l'amélioration de l'expérience utilisateur.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 18 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à FlyNest.

Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel FlyNest adhère seront communiquées dès l'immatriculation de l'entreprise et figureront sur le site internet.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsqu'elle est applicable.

Article 19 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit applicables.

Article 20 – Contact

Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter FlyNest :

📧 flynest.contact@gmail.com

FlyNest s'engage à répondre aux demandes dans les meilleurs délais.